Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Septembre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne AZILA accessible à l'adresse www.azila.fr (ci-après « le Site »).
Le Site est exploité par :
Sarah ARAFA, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale AZILA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 994 703 858.
Adresse :
90 Boulevard Maxime Gorki
94800 Villejuif – France
Email : contact@azila.fr
Service après-vente : sav@azila.fr
SIRET : 994 703 858 00013
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le Site est hébergé par Shopify.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'AZILA et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site.
Elles s'appliquent aux commandes effectuées par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
Article 3 — Produits
AZILA commercialise notamment :
- des bagues ;
- des boucles d'oreilles ;
- des bracelets ;
- des colliers ;
- des chaînes de main ;
- des chaînes de pied ;
- ainsi que, le cas échéant, d'autres bijoux, accessoires et cartes cadeaux proposés sur le Site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa taille, ses dimensions, ses matériaux et sa finition lorsqu'elles sont pertinentes, sont précisées sur sa fiche produit.
AZILA apporte le plus grand soin à la présentation des produits.
Les photographies et visuels ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur, de reflet ou de rendu peuvent toutefois apparaître notamment en raison de l'éclairage utilisé lors des prises de vue ou des réglages de l'écran du client.
Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles annoncées du produit.
Article 4 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, AZILA en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque l'exécution de la commande devient impossible, le client est remboursé des sommes versées pour le produit concerné.
Un échange ou un avoir peut également être proposé, mais uniquement avec l'accord du client.
Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€).
AZILA bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits sauf mention contraire. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
AZILA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le client.
AZILA peut proposer ponctuellement des promotions, codes de réduction ou offres de livraison gratuite, selon les conditions indiquées sur le Site.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs relatives aux produits sélectionnés et aux informations communiquées.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
AZILA ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, sans préjudice des droits dont celui-ci bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.
Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
AZILA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, anomalie de paiement ou litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués lors du passage de la commande sur le Site.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
AZILA ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Article 8 — Livraison
AZILA livre actuellement dans les pays proposés au client lors du passage de sa commande, notamment :
France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas.
Les modes de livraison disponibles, leur coût ainsi que le délai de livraison applicable sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors de la commande, les commandes sont préparées et expédiées par AZILA sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
La livraison est notamment assurée, selon les destinations et options disponibles, par Mondial Relay et/ou Colissimo – La Poste.
AZILA s'engage à livrer la commande dans le délai indiqué au client lors de la commande et conformément aux dispositions du Code de la consommation.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient lorsque le client, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur proposé par AZILA, prend physiquement possession des produits.
En cas de colis ou produit reçu endommagé, il est recommandé au client de contacter rapidement AZILA à sav@azila.fr, si possible dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies permettant de constater le dommage.
Ce délai de 48 heures est uniquement destiné à faciliter le traitement de la réclamation et ne prive pas le consommateur de ses droits et garanties légales.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen :
- de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le Site conformément à la réglementation applicable ;
- du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
- ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée notamment à sav@azila.fr.
Lorsque la rétractation est exercée au moyen de la fonctionnalité en ligne prévue à cet effet, un accusé de réception est communiqué au consommateur sur un support durable conformément à la réglementation applicable.
Le consommateur dispose ensuite d'un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.
Le droit de rétractation de 14 jours est bien celui prévu par le Code de la consommation. La fonctionnalité en ligne est désormais expressément prévue par l'article L.221-21 depuis le 19 juin 2026.
Article 10 — Retours et frais de retour
Les produits doivent être retournés à l'adresse communiquée par AZILA lors de la procédure de retour.
Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
Il est recommandé de retourner les produits avec leurs accessoires et emballages d'origine lorsqu'ils sont encore disponibles afin d'assurer leur protection pendant le transport.
Boucles d'oreilles et hygiène
Conformément aux exceptions légales au droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception est susceptible de s'appliquer aux boucles d'oreilles vendues sous un dispositif de scellement ou de protection hygiénique lorsque celui-ci a été retiré ou descellé après livraison et que les conditions légales de cette exception sont réunies.
Elle ne constitue pas une exclusion générale du droit de rétractation applicable à toutes les boucles d'oreilles.
Les frais de retour sont pris en charge par AZILA lorsqu'ils résultent notamment d'une erreur d'AZILA ou de la mise en œuvre d'une garantie légale dans les conditions prévues par la loi.
Article 11 — Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, AZILA rembourse les sommes versées par le consommateur, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par AZILA.
Si le consommateur avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût correspondant n'est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle AZILA est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
AZILA peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l'utilisation d'un autre moyen et à condition que cela n'occasionne pas de frais pour lui.
Un avoir ou un échange peut être proposé, mais ne peut remplacer le remboursement auquel le consommateur a légalement droit sans son accord.
Ces règles correspondent au régime légal du remboursement après rétractation.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus par AZILA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Les CGV de vente de biens doivent comporter l'encadré réglementaire relatif aux garanties légales prévu par l'article D.211-2 du Code de la consommation.
GARANTIES LÉGALES
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque le professionnel refuse la réparation ou le remplacement, lorsque la mise en conformité dépasse trente jours, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité, le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat contre restitution du bien.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Elle peut donner droit, selon les conditions légales applicables, à une réduction du prix ou à un remboursement contre restitution du bien.
Toute demande relative aux garanties peut être adressée à :
Ces droits sont indépendants de toute éventuelle garantie commerciale.
Cet encadré reprend les éléments applicables aux biens de l'annexe à l'article D.211-2.
Article 13 — Responsabilité
AZILA est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Les bijoux doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations d'utilisation et d'entretien communiquées par AZILA.
Les garanties légales restent applicables dans les conditions prévues par la loi.
Article 14 — Données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation du Site et du traitement des commandes, AZILA collecte et traite certaines données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations complètes relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité d'AZILA, accessible sur le Site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Article 15 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement constituant un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Les obligations affectées par l'événement de force majeure sont suspendues pendant la durée de celui-ci dans les conditions prévues par la loi.
Article 16 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à AZILA :
Si le litige n'a pas pu être résolu directement avec AZILA, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AZILA :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son pays de résidence.
En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter AZILA afin de rechercher une solution amiable.
Il peut également recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article 16.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 18 — Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, sous réserve des exceptions légales applicables.
À l'attention de :
AZILA – Sarah ARAFA
90 Boulevard Maxime Gorki
94800 Villejuif – France
Email : sav@azila.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
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